Conditions générales de vente
Article 1
L'acheteur de matériel ou le
commentant de travaux est, qu'il soit commerçant ou non, considéré
connaître et accepter les conditions générales de vente.
Article 2
Les stipulations différant des
conditions générales de vente et/ou des conditions complémentaires
n'engagent la B&G België SA que si elles furent expressément
acceptées par écrit.
Article 3
Les indications de prix et autres
ne sont données qu'a titre indicatif, B&G België SA se réserve
le droit de refuser une commande.
Les matériaux fournis par B&G
België SA représentent toujours au minimum 70% du prix global de
l'entreprise. Ce prix des matériaux est toujours exigible depuis la
livraison sur le chantier et le paiement de ce prix des matériaux
est indépendant de l'exécution ultérieure l'évolution des
travaux.
Article 4
L'indication du prix par la B&G
België SA se rapporte seulement et uniquement aux travaux et
fournitures expressément et formellement décrits tel qu'il est
indiqué dans la confirmation d'ordre de la B&G België SA
Tous travaux et fournitures
supplémentaires, de quelque nature qu'ils soient, restent à charge
de l'achet€ commettant.
L'exécution de ces travaux et
fournitures complémentaires ne peut être exigée de la B&G
België SA que lorsque convention séparée et écrite a été conclue
préalablement entre les parties quant à ces travaux et fournitures
complémentaires.
Article 5
En ce qui concerne l'exécution de
travaux et de fournitures il est expressément convenu que:
- le carrelage ou le revêtement en dur, de quelque nature qu'il
soit, démoli par la B&G België SA, n'est pas
replacé ;
- la B&G België SA n'est pas responsable de l'affaissement du
revêtement en dur ou du carrelage, pouvant se produire après que
des pieux ou clôtures ont été placés par B&G België SA;
- les déblais effectués par B&G België SA ne sont pas
emportés ;
- le sol argileux doit être maniable et qu'il ne peut y avoir de
couche de boue de plus de 10 cm d'épaisseur. Si cette dernière
éventualité se présente, l'acheteur commettant devra d'abord faire
en lever la couche de boue a ses propres frais et risques;
- si de l'eau se présente sur le sol ou dans les cavités
l'acheteur commettant devra prendre les mesures utiles pour
éliminer l'eau sans qu'il puisse en résulter pour B&G België SA
une irruption des travaux;
- les pierres se trouvant dans le sol ne peuvent avoir un
diamètre supérieur à 5 cm et que les pierres ne peuvent représenter
qu'un maximum de 20% du sol a travailler. Si au cours des travaux,
il apparaît qu'il n'est pas satisfait de cette condition, B&G
België SA aura le droit de suspendre les travaux et d'exiger que
les pierres de plus de 5 cm et les pierres en excédent, soient
enlevées aux frais et a charge de L'acheteur commettant;
- la végétation, les mortiers et autres obstacles, de quelque
nature qu'ils soient, doivent être enlevés par l'acheteur
commettant, conformément aux directives de la B&G België
SA;
- B&G België SA n'est pas responsable des dommages qui
seraient éventuellement causés aux câbles et conduits de quelque
nature qu'ils soient, sauf si la situation de ces câbles et
conduits a été communiquée au préalable et par écrit a B&G
België SA et, en outre, signalée sur le terrain à l'aide de
piquets.
Article 6
Les clôtures et/ou portes sont
placées sur la ligne et a la hauteur qui a été indiquée au
préalable par l'acheteur commettant, par les piquets. Si cela n'est
pas le cas, la clôture sera placée selon les données dont on
dispose mais dans ce cas, l'acheteur commettant doit, au cours des
travaux, s'assurer que la ligne et la hauteur convenables ont été
respectées. En cas de placement inexact, les travaux
supplémentaires seront facturés par heure au prix du jour. Au début
des travaux le terrain doit être prêt pour le montage de la
clôture.
Article 7
Les délais de livraison et
d'exécution sont fournis approximativement et n'engagent pas la
B&G België SA.
Article 8
Sous réserve et en confirmation de
ce qui est stipule à l'article 3 des conditions générales de vente
relativement à l'exigibilité du prix des matériaux, toutes les
fournitures et tous les travaux sont payables dans les 30 jours de
la date de la facture.
Article 9
Dès livraison sur le chantier, le
risque de perte, de dommage, de vol, de réduction de valeur etc.
est pour le compte de L'acheteur commettant, sans qu'il puisse
exercer de recours quelconque contre la B&G België SA.
Article 10
Au cas ou la B&G België SA est
contrainte d'interrompre les travaux à la suite de circonstances et
de causes quelles qu'elles soient indépendantes de la volonté de
B&G België SA, une indemnité au prorata de € 123,95 par jour
sera due à B&G België SA depuis l'interruption des travaux et
sans mise en demeure préalable.
Article 11
Aussi longtemps que les matériaux
commandés et vendus ne sont pas payes, ils restent propriété
exclusive de B&G België SA.
Article 12
Les factures qui ne sont pas payées
le jour de l'échéance emportent de droit et sans aucune mise en
demeure un intérêt de 1% par mois échu. De plus, dans ce cas le
montant de la facture sera majore d'une indemnité forfaitaire de
20% avec un minimum de €37,18 à titre de dommages
intérêts.
Article 13
Tout droits et taxes de quelque
nature qu'ils soient, y compris d'éventuelles nouvelles taxes
instituées au cours de l'exécution, sont à charge de l'acheteur
commettant.
Article 14
Toute réclamation relative à une
facture doit être formulée par écrit à B&G België SA dans les
huit jours de la date de facture.
Article 15
Au cas ou pour quelque raison que
ce soit l'acheteur commettant renonce à une commande, il sera
redevable à B&G België SA une indemnité s'élevant à 20% du
montant global de la commande. Cette indemnité s'élèvera à 25%
majorée des frais de camionnage si les fournitures commandées ont
été apportées sur les lieux.
Article 16
Pour autant que les conditions
d'achat de l'acheteur commettant soient contraires à celles de
B&G België SA, elles ne peuvent lui être opposées sauf si elles
ont été acceptées par écrit par B&G België SA.
Article 17
Tout différend sera tranche
définitivement selon le règlement de l'lnstitut d'Arbitrage de
Bruxelles qui est charge de designer le tribunal arbitral le
règlement est disponible au secrétariat, Drève Ste. Anne 68 b à
1020 Bruxelles (fax 0032(0)70233 620). Cette clause remplace toutes
de compétences contraires.